Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://scmkinemouv.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

KINE MOUV, au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au RUE CHARLES DE GAULLE POLE SANTE LANVALLAY, 22100 LANVALLAY France, immatriculée sous le numéro 980681092 représentée par David MOREAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Gérant.

2. Hébergeur du site

Le site internet est hébergé par la société OVHcloud.

Raison sociale : OVH SAS
Adresse postale : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger)
Informations légales : SAS au capital de 50 000 000 € – RCS Lille Métropole 424 761 419

3. Réglementation de la profession

L'activité des praticiens exerçant au sein de la société est une profession réglementée soumise au contrôle du Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et aux dispositions du Code de la santé publique.

Titres professionnels : Masseurs-Kinésithérapeutes diplômés d'État (titres obtenus en France).
Règles déontologiques : L'activité est régie par le Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes (articles R.4321-51 et suivants du Code de la santé publique), consultable sur le site officiel du Conseil National de l'Ordre des Masseur-Kinésithérapeutes (CNOMK).

Inscriptions ordinales et identifications des praticiens :

Les masseurs-kinésithérapeutes du cabinet sont régulièrement inscrits au tableau de l'Ordre des Côtes d'Armor. Voir numéros RPPS sur les fiches des praticiens.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, photographies, icônes) est la propriété exclusive de la société civile ou de ses partenaires, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de l'éditeur.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Le site ne réalise aucune transaction commerciale en ligne. Si l'utilisateur utilise un formulaire de contact mis à disposition sur le site :

Finalité : Les données collectées (nom, prénom, e-mail) sont uniquement destinées au traitement de la demande de l'utilisateur. Aucune donnée de santé n'est collectée par ce biais.
Conservation et partage : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans et ne sont jamais transmises, cédées ou vendues à des tiers.
Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant. Ce droit s'exerce par e-mail à l'adresse suivante : scmkinemouv22[arobase]gmail.com